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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM
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DOMOBILAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOBILAN
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM

Numéro de dépôt :
92416750
Date de dépôt :
22/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2002

Présentation de la marque DOMOBILAN

Déposée le 22 avril 1992 par la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOBILAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM domicilié(e) 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André LAURE Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - France.

La marque DOMOBILAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOBILAN est expirée depuis le 22 avril 2002.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT , DUMODIAG


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 784579724


Monsieur André LAURE Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Service de contrôle de conformité de logements et d'immeubles pour l'octroi de prêts conventionnés sans travaux